Adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU
LE 20/12/2002
RESOLUTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DU FONDS MONDIAL DE SOLIDARITE A/RES 57/265 ADOPTEE PAR LA 57EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES,
L'Assemblée Générale,
Rappelant ses résolutions 55/210 du 20 décembre 2000 et 56/207 du 21 décembre 2001.Rappelant également la déclaration du millénaire adoptée par les chefs d'état et de gouvernement.
Ayant à l'esprit les objectifs de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997/2006), la Déclaration de Copenhague sur le développement social, et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social, la Déclaration politique adoptée par l'Assemblée générale à sa vingt quatrième session extraordinaire, tenue à Genève du 26 juin au 1er juillet 2000, intitulée "Sommet mondial pour le développement social et au-delà : le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation ", et le Programme d'action pour les pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, adopté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, tenue à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001.
Rappelant le consensus de Monterrey adopté à la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 2002, et la Déclaration politique ainsi que le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable, adopté lors du Sommet tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 04 septembre 2002.
Prenant acte du rapport du Secrétaire général relatif au projet de création d'un Fonds de solidarité mondial pour l'élimination de la pauvreté.
1- Approuve la décision du Sommet mondial pour le développement durable de créer un Fonds mondial de solidarité en vue d'éliminer la pauvreté et de promouvoir le développement social et humain dans les pays en développement, tout en soulignant le caractère volontaire des contributions et la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les fonds existants des Nations Unies et en encourageant le rôle du secteur privé et des particuliers, aux côtés des gouvernements, dans le financement des interventions, conformément aux dispositions du Plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable ;
2- Prie le Secrétaire général de charger l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de prendre les mesures voulues en vue de la création immédiate du Fonds du solidarité mondial, en tant que fonds d'affectation spéciale du PNUD, régi par les règles de gestion financière et le Règlement financier adoptés par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement/Fonds des Nations Unies pour la population, sur la base des dispositions de la présente résolution et en donnant suite, selon qu'il conviendra, aux recommandations formulées dans son rapport sur les mécanismes, modalités de fonctionnement, attributions, mandats et méthodes de gestion du Fonds ;
3- Décide que le Fonds de solidarité mondial donnera suite aux demandes reçues de gouvernements des pays en développement relatives au financement de projets visant à réduire la pauvreté, notamment d'initiatives émanant d'organisations et de petites entités du secteur privé à l'échelon des collectivités ;
4- Prie le Secrétaire général de prier l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement de présenter au Conseil économique et social, à sa session de fond de 2003, un rapport sur l'état d'avancement des mesures prises en vue de la création du Fonds ;
5- Encourage les Etats Membres, les organisations internationales, le secteur privé, les institutions pertinentes, les fondations et les particuliers à contribuer au Fonds ;
6- Prie le Secrétaire général de faire en sorte qu'un rapport sur l'application de la présente résolution lui soit soumis à sa cinquante-huitième session, au titre de la question intitulée "Mise en oeuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvret (1997/2006) ".
Adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU
L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité, mercredi 20 décembre 2000, dans le cadre de sa cinquante-cinquième session ordinaire, une résolution saluant la proposition du Président Zine El Abidine Ben Ali en faveur de la création d'un fonds mondial de solidarité pour l'éradication de la pauvreté dans le monde.
Dans la résolution qu'elle a adoptée dans ce sens, l'Assemblée Générale demande au Secrétaire Général des Nations Unies d'entreprendre les consultations nécessaires avec les Etats membres et les institutions internationales financières et de développement concernées en matière de développement humain et économique dans les pays en développement, afin de discuter des modalités pratiques requises et de mettre en place ledit fonds; avant de soumettre un rapport à ce sujet à la cinquante-sixième session de l'Assemblée Générale.
L'adoption de cette résolution constitue le couronnement de l'écho largement positif que l'initiative du Président Zine El Abidine Ben Ali a rencontré auprès de nombreuses instances régionales et internationales. Elle représente, aussi, une reconnaissance mondiale de l'importance de cette initiative humanitaire d'avant-garde visant à remédier au phénomène de la pauvreté, qui s'est aggravé dans de nombreuses régions du monde, à réduire les écarts excessifs qui existent entre les peuples et à conforter les liens qui les unissent.
Le soutien international à cette initiative a commencé à se manifester dès le mois d'août 1999, date à laquelle elle avait été annoncée par le Président Ben Ali. Elle n'a pas tardé, en effet, à remporter une large adhésion et un soutien actif dans les instances régionales et internationales (telles que la Ligue des Etats Arabes, l'Organisation de l'Unité Africaine, l'Organisation de la Conférence Islamique, le Mouvement Non-Aligné, le Sommet du Groupe des 77, le Sommet Euro-Africain et le Sommet Sino-Africain.).
L'accueil favorable réservé à cette initiative d'avant-garde par l'Assemblée Générale des Nations Unies intervient à la suite des assises du Sommet du Millénaire qui avait consacré la dimension de solidarité dans les relations internationales et considéré que la lutte contre la pauvreté représente l'une de ses priorités absolues, appelant à la réduction de 50% du nombre de pauvres dans le monde, d'ici 2015.
Le Fonds Mondial de Solidarité dont la Tunisie vient de proposer la création, constitue un instrument pratique pour la réalisation de cet objectif ambitieux fixé par le Sommet du Millénaire.
Texte de la résolution adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU (20 décembre 2000)
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