Le Fonds Mondial de Solidarité

Intervention de M. Ali Hachani
Directeur Général des Organisations et Conférences Internationales au ministère des Affaires étrangères au 4e Salon International des Investissements et du Partenariat sur le thème:
"Création du Fonds Mondial de Solidarité (FMS) :
Initiative novatrice dans la lutte contre la pauvreté"

Genève, le 30 janvier 2003

Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement heureux de prendre la parole dans le cadre de cette session relative aux "Solutions innovatrices pour financer le développement".

En effet, à notre avis, le Fonds Mondial de Solidarité (FMS) est par excellence l'une des réponses les plus innovantes qui aient été apportées jusqu'ici aux défis d'augmenter les ressources financières au service du développement et en particulier les ressources destinées aux catégories les plus démunies.

Je voudrais rappeler ici que la création du FMS qui vient d'être décidée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à sa dernière session avec l'adoption unanime de la résolution 57/265 a procédé d'un constat auquel la Communauté Internationale est arrivée, à savoir que les ressources traditionnelles de financement du développement déjà insuffisantes n'atteignent pas les catégories les plus défavorisées dans les pays en développement. Ceci en raison du cheminement de ces ressources qui suit souvent des voies bureaucratiques et administratives lourdes et répond à de conditions financières, voire politiques, parfois contraignantes.

Au même moment, l'évolution de la situation économique internationale et les effets, à certains égards, négatifs de la mondialisation font que la pauvreté s'élargit et atteint chaque jour des niveaux encore plus terrifiants.

Cette situation qui constitue en elle-même une grave atteinte aux droits les plus élémentaires de l'Homme et à la stabilité des sociétés, s'est aggravée davantage du fait de l'accroissement des extrémismes de tous genres, qui ont trouvé leur manifestation la plus dramatique dans les évènements du 11 septembre 2001, évènements qui ont mis à rude épreuve la paix et la sécurité dans le monde.

Sans excuser les actes de terrorisme et d'extrémisme que la Communauté internationale dans son ensemble condamne, l'on ne peut s'empêcher de remarquer que les frustrations accumulées et la pauvreté extrême auxquelles de larges parties du monde sont exposées ne sont pas étrangères à ces dérives.

La Tunisie qui, grâce au changement opéré le 7 novembre 1987 sous la conduite du Président Zine El Abidine Ben Ali retrouva sa stabilité politique, a depuis, pris conscience de l'importance de mener une politique qui allie les mesures d'ouverture destinées à assurer une croissance soutenue de l'économie et une politique sociale déterminée dont l'une des composantes essentielles vise l'éradication des " poches de pauvreté " qui subsistent.

Cette stratégie, de portée globale et d'essence fondamentalement humaniste, a permis au pays de connaître un développement continu et harmonieux dont attestent les institutions financières internationales.

Parmi les instruments utilisés par la Tunisie pour hisser ce que nous appelons "les zones d'ombre" de l'état de besoin à un niveau de vie plus proche de la moyenne nationale, figure le "Fonds de Solidarité Nationale" communément connu en Tunisie sous le nom du " Fonds 26/26 ". Ce Fonds créé sur l'initiative du Président Zine El Abidine Ben Ali le 08 décembre 1992 est une institution innovatrice sur le plan national dans la mesure où :

1- Ses moyens financiers sont générés par des contributions volontaires des citoyens tunisiens à titre individuel et du secteur privé en plus de l'Etat. Les ressources obtenues s'ajoutent et ne remplacent pas les ressources traditionnelles consacrées par le Gouvernement et le secteur privé aux investissements économiques et sociaux qui couvrent toutes les régions de la République.

2- Ses destinataires sont exclusivement les habitants " des zones d'ombre ".

3- Les projets qu'elle finance sont de petite dimension et visent l'amélioration des conditions de vie dans des domaines tels que, l'électricité, les routes, les écoles, les soins de santé, etc, ainsi que la fourniture de moyens pour assurer aux nécessiteux une source de revenu stable.

4- La gestion est légère bien que la transparence et la rigueur soient garanties.

Depuis sa création, le Fonds de Solidarité Nationale a réuni des ressources importantes qui ont permis d'atteindre pas moins de 228 mille familles, soit plus de 1 million de personnes, ou un dixième de la population tunisienne dans environ 1340 agglomérations devenues grâce à cet instrument, partie prenante dans la vie économique et sociale du pays après avoir vécu longtemps en marge de la société. Cet effort s'est traduit par une baisse importante du taux de la pauvreté, passé de 7,7% en 1985 à moins de 4% de la population aujourd'hui.

L'élan national qui a permis d'atteindre ces résultats est une manifestation éclatante de l'esprit de solidarité et d'entraide que le Président Ben Ali a réussi à développer dans le pays et qui a été introduit récemment dans la Constitution tunisienne à la faveur d'un amendement ratifié par referendum.

C'est ce même esprit que la Tunisie souhaite voir se propager dans le monde et devenir l'un des fondements des relations internationales dans le cadre des intérêts réciproques et d'un partenariat équilibré. Ceci d'autant plus que la Communauté Internationale dans son ensemble a, elle aussi, pris conscience depuis le milieu des années 90 de la nécessité de faire de la lutte contre la pauvreté l'un de ses objectifs primordiaux et ce, dans le cadre des dix engagements convenus lors du Sommet sur le développement social tenu à Copenhague au mois de mars 1995.

Faut-il rappeler à cet égard l'engagement n° 2 qui prévoit " l'élimination de la pauvreté dans le monde grâce à des actions nationales et à une coopération internationale menées avec détermination ".

L'engagement n° 8 prévoit quant à lui " l'intégration des objectifs de développement social en particulier, l'élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et de l'emploi productif et l'amélioration de l'insertion sociale dans les programmes d'ajustement structurel ".

Enfin, l'objectif n° 10 prévoit " le renforcement par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres institutions multilatérales du cadre de la coopération internationale, régionale et sous-régionale aux fins du développement social dans un esprit de partenariat ".

Deux années après le Sommet de Copenhague, l'Assemblée Générale a lancé " la Première Décennie des Nations Unies pour l'Eradication de la Pauvreté (1997/2006) ".

Ces deux initiatives internationales ont permis de mettre la lutte contre la pauvreté parmi les priorités mondiales, et ont établi ou réitéré des objectifs quantitatifs dont celui d'atteindre le taux de 0,7 % du PNB des pays riches sous forme d'aide publique aux pays en développement.

Force est, toutefois, de constater que ces objectifs sont restés pour la plupart non réalisés et que la pauvreté dans le monde au lieu de reculer n'a fait que s'aggraver et atteindre de nouvelles zones dans le monde avec en surcroît la propagation de l'épidémie du VIH/SIDA .

A titre d'exemple, en Afrique, 340 millions de personnes, soit la moitié de la population, vivent avec moins d'un dollar $ US par jour. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans y est de 140 pour 1000 et l'espérance de vie à la naissance est de 54 ans seulement. 58% seulement de la population a accès à l'eau potable. Le taux d'alphabétisation des personnes de plus de 15 ans est de 41%. Il n'y a que 18 lignes téléphoniques pour 1000 personnes en Afrique, par rapport à 146 dans le monde entier et à 567 dans les pays à revenu élevé. (Chiffres figurant dans le document du NEPAD - Nouveau Partenariat Pour le Développement de l'Afrique -).

A l'échelle internationale, 2,4 milliards de personnes n'ont pas accès aux infrastructures sanitaires de base; 325 millions d'enfants ne sont pas scolarisés; 1,2 milliard d'individus ont moins de 1$ US/jour pour vivre et 2,4 milliards disposent de moins de 2$ US/jour; et 968 millions de personnes sont privées de l'eau potable.

Cette situation alarmante a amené les Chefs d'Etat dans le monde réunis à New York lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000 à lancer un cri d'alarme et à affirmer dans la Déclaration du Millénaire leur engagement à rendre le droit au développement une réalité pour chaque personne et à débarrasser l'Humanité tout entière de la pauvreté.

Dans la même Déclaration, les Chefs d'Etat ont placé la valeur " de la solidarité " parmi les six valeurs fondamentales jugées essentielles pour les relations internationales au 21ème siècle. Ils ont, enfin, défini un certain nombre d'objectifs concrets à réaliser d'ici 2015 dont ceux de réduire de 50 % le nombre des personnes vivant sur moins de 1 $US/jour, d'amener à la moitié la population souffrant de la faim, de réaliser l'accès universel à l'éducation primaire, et de réduire de 50% la proportion de personnes non desservies par l'eau potable.

Ces engagements et objectifs sont d'une importance cruciale pour l'avenir de l'Humanité et permettez-moi d'ajouter que la Tunisie y voit la consécration d'une vision qu'elle a eue elle-même depuis le début des années 90, celle d'une communauté solidaire dans laquelle le droit au développement et à une vie digne constitue une partie intégrante des droits de l'Homme pris dans leur intégralité et leur interconnexion.

Toutefois, ces objectifs continueraient à rester des vœux pieux s'ils ne sont pas accompagnés d'instruments internationaux pouvant réellement concrétiser la solidarité de tous, individus, Société Civile et Etats, partout dans le monde.

Nous pensons en Tunisie que l'instrument national tunisien que j'ai décrit il y a un instant et qui a fait ses preuves, à savoir le Fonds de Solidarité Nationale peut, avec les aménagements et structures nécessaires trouver valablement son pendant au niveau international. Déjà, un certain nombre de pays africains frères se sont inspirés de l'expérience et de l'expertise tunisiennes en établissant des fonds de solidarité nationale qui commencent à donner des résultats probants.

Pourquoi ne pas penser à un Fonds Mondial de Solidarité ?

Telle fut la question que la Tunisie a posée à la Communauté Internationale au mois d'août 1999 lorsque le Président Zine El Abidine Ben Ali, partant du constat que le fossé entre les peuples se creuse chaque jour davantage et que la pauvreté augmente dans plusieurs régions du monde, a affirmé que ceci met la conscience mondiale devant l'un de ses plus grands défis et appelle à une mobilisation générale. Il a, à cette occasion, proposé la création d'un " Fonds Mondial de Solidarité et de Lutte contre la Pauvreté " en tant qu'instrument appelé à consolider les mécanismes d'intervention existant pour la lutte contre la pauvreté dans les régions les plus démunies du globe.

Le Président Ben Ali a réitéré cet appel du haut de la tribune de l'Assemblée Générale à l'occasion du Sommet du Millénaire en septembre 2000 en affirmant que " cette proposition procède, non seulement, de notre foi profonde en la solidarité entre les Etats et les peuples en tant que devoir humain et en tant qu'engagement moral, mais aussi de notre conviction que les droits de l'Homme sont un tout indivisible et ne se parachèvent que par la sauvegarde de la dignité de l'être humain et la garantie de son droit à une vie digne partout où il se trouve".

La Communauté Internationale a réagi d'une manière très positive à la proposition tunisienne et s'est, depuis cette date, attelée à parvenir à un consensus sur les objectifs du FMS, ainsi que sur ses modalités de financement et de fonctionnement.

Pour parvenir à ce consensus, la Tunisie a déployé pendant trois ans des efforts inlassables de sensibilisation et ce, dans trois directions différentes :

1- En direction du Système des Nations Unies où elle a pris soin en premier lieu d'expliquer au principal organe des Nations Unies chargé du développement, le Programme des Nations Unies Pour le Développement (PNUD), la portée de sa proposition en mettant l'accent sur sa conformité avec le principal objectif assigné actuellement à ce programme, à savoir la lutte contre la pauvreté ce qui la rend complémentaire de son action tout en enrichissant les mécanismes des Nations Unies d'une structure légère et peu coûteuse et d'un financement innovateur.

Les concertations avec le PNUD ont permis de dégager une entente totale sur le fait que le FMS serait un fonds d'affectation spéciale du PNUD utilisant ses capacités administratives et de gestion et le réseau des bureaux dont il dispose de par le monde.

Il était clair, par ailleurs, que le FMS ne viendrait pas empiéter sur les ressources auxquelles le PNUD fait traditionnellement appel pour financer ses activités puisque le FMS, et c'est l'un de ses aspects les plus innovateurs, comptera sur des contributions volontaires des individus, du secteur privé, et des fondations, sans exclure les Gouvernements qui le souhaitent.
Les Chefs des autres Organismes et Institutions Internationales Spécialisés des Nations Unies ainsi que le Secrétaire Général de l'Organisation ont applaudi à cette orientation et nous ont apporté leur appui tout au long du processus de maturation du projet.

M. Koffi. Annan a traduit cet appui par deux rapports positifs qu'il a présentés à l'Assemblée Générale des Nations Unies à la demande de cette dernière en 2001 et en 2002.

2- En direction des pays en développement : La Tunisie a pris attache avec les Organisations Régionales et Politiques concernées auxquelles elle a expliqué la finalité du Fonds qui est de pallier à la régression constante des ressources allouées à l'aide au développement par un recours à des donateurs potentiels jusqu'ici largement négligés et de s'attaquer par ce biais aux poches de pauvreté dont la persistance constitue une source d'instabilité constante pour ces pays. Ayant l'expérience tunisienne à l'esprit, les pays en développement n'ont pas hésité à apporter leur soutien à l'initiative et se sont même mobilisés pour assurer son aboutissement.

3- En direction des pays développés : La Tunisie n'a pas manqué de mettre l'accent sur le caractère volontaire des contributions au Fonds, sur son désir d'éviter tout double emploi avec les structures existantes et sur la viabilité de l'initiative dans un contexte international caractérisé par l'accroissement de la pauvreté, responsable en grande partie, des turbulences politiques et sécuritaires que connaît le monde aujourd'hui. A la suite de ces concertations, les pays développés ont réagi positivement à cette initiative ce qui a permis de réaliser le consensus recherché.

Ainsi, trois ans seulement après son lancement, l'expérience innovatrice de la Tunisie en matière de lutte contre la pauvreté est sortie du cadre national à un cadre global. La résolution 57/265 de l'Assemblée Générale adoptée le 20 décembre 2002 fruit des efforts déployés, résume les aspects innovateurs du FMS qui est aujourd'hui une réalité dont les prochains mois verront, nous l'espérons, l'opérationnalisation effective.

En effet, le FMS :

1- Sera un fonds d'affectation spéciale placé sous l'autorité du PNUD ce qui lui évitera les contraintes liées à l'établissement d'une nouvelle administration.

2- Opérera selon les règles de gestion du PNUD et travaillera donc dans la transparence et la rigueur absolues.

3- Sera destiné à financer des projets de dimension modeste touchant les populations les plus démunies dans les pays en développement en particulier ceux les plus pauvres. Les projets auront pour but de réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire notamment dans le domaine de l'accès à l'eau salubre, de la réduction de la mortalité infantile et maternelle, de l'amélioration de l'accès à l'éducation de base, ainsi que l'amélioration de la vie des habitants des taudis, etc…

4- Les requêtes proviendront des gouvernements des pays en développement pour financer des projets en vue d'atténuer la pauvreté y compris ceux exécutés par les Collectivités locales.

5- Le Fonds comme indiqué précédemment fera appel à des contributions volontaires des individus, du secteur privé, des fondations ainsi que des Gouvernements intéressés.

6- Il sera supervisé par un " Comité des Sages " composé de personnalités mondialement connues et qui aura pour tâche d'établir la stratégie du Fonds et d'aider à la mobilisation de ses ressources. La résolution de l'Assemblée Générale 57/265 a, par ailleurs, demandé au Secrétaire Général des Nations Unies de charger l'Administrateur du PNUD de prendre les dispositions nécessaires pour le fonctionnement immédiat du FMS et de présenter à ce sujet un rapport au Conseil Economique et Social à sa prochaine Session de fond qui se tiendra en juillet 2003, à Genève.

Je voudrais insister sur le lien intime établi entre les objectifs du Fonds et les efforts internationaux en matière de développement durable ainsi que la stratégie de lutte contre la pauvreté et l'objectif du Millénaire en vue de réduire de moitié à l'horizon de l'année 2015 la proportion de la population mondiale vivant dans des situations d'extrême pauvreté.

Ainsi, la performance du FMS et de son impact sur la pauvreté seraient évalués par l'Assemblée Générale tous les cinq ans après sa création, une évaluation finale devant intervenir en 2015.

Mesdames, Messieurs,
L'initiative de créer le FMS était tunisienne, mais le Fonds appartient aujourd'hui à la Communauté Internationale. L'Organisation des Nations Unies a décidé d'élever l'expérience tunisienne au niveau mondial comme l'a dit M. March Malloch Brown, Administrateur du PNUD. Il lui appartient donc de veiller à ce que cet instrument nouveau et innovateur et dont il n'existe aucun équivalent dans le Système des Nations Unies, soit opérationnel dans les meilleurs délais possibles.

L'Administrateur du PNUD l'a bien vu en affirmant quelques heures après l'adoption de la résolution 57/265, le 20 décembre 2002, que " nous considérons le FMS comme un mécanisme innovateur qui appuiera les efforts nationaux de développement grâce à l'énergie d'organisations communautaires, l'engagement d'individus et le dynamisme du secteur privé ".

La Tunisie continuera de déployer des efforts diplomatiques intenses afin que les étapes prévues par la résolution soient respectées à commencer par la désignation par les Nations Unies du " Comité des Sages ". Il reste qu'il appartient à nous tous , d'œuvrer à l'identification des ressources de base (ou " Seed ressources ") en provenance des différents contributeurs potentiels. Le rôle de la Société Civile mondiale, dont vous êtes une partie agissante, est primordial à cet égard. Les populations affectées par le fléau de la pauvreté, et dont le nombre ne cesse d'augmenter se tournent vers vous acteurs de la Société Civile, vers nous Gouvernements du Nord comme du Sud pour que la solidarité mondiale proclamée par le Sommet du Millénaire comme valeur fondamentale du présent et de l'avenir devienne rapidement réalité palpable.

Je vous remercie de votre attention.